Votre départ

Avant de déménager, tout savoir pour bien prévoir.

LE PREAVIS DE DEPART

Lorsque vous souhaitez quitter un logement, il vous faut obligatoirement :

• Établir un courrier de préavis de départ, en recommandé avec accusé de réception, à l’attention de Deux-Sèvres Habitat afin de signifier votre intention de quitter le logement. Ce courrier peut également être remis en mains propres à votre agence contre récépissé.
• Respecter un délai de préavis. Ce délai est pris en compte à partir de la date de réception de votre courrier-recommandé AR de préavis de départ.

LES DELAIS DE PREAVIS

• 3 mois (délai légal).
• 1 mois (sur présentation d’un justificatif) : si vous quittez un logement conventionné pour un autre (exemple : dans un autre office HLM) – si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation Adulte Handicapé – suite à l’obtention d’un premier emploi – suite à un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi – suite à la perte d’emploi – suite à une mutation professionnelle – si votre état de santé (constaté par un certificat médical) justifie un changement de domicile.

Attention : La réduction du délai de préavis ne peut être prise en compte que sur remise du justificatif A FOURNIR EN MÊME TEMPS QUE LE COURRIER DE PRÉAVIS.

LA VISITE PREALABLE AU DEPART

Un conseiller de Deux-Sèvres Habitat prend contact avec vous afin de fixer un rendez-vous « visite préalable au départ ». Cette visite doit vous permettre d’avoir toutes les recommandations nécessaires avant votre départ :

• Les éventuelles réparations à effectuer car à votre charge ;
• Les démarches administratives à ne pas oublier ;
• Le bon état de propreté dans lequel votre logement doit être restitué.

En cas d’imprévu, nécessitant de déplacer la date du rendez-vous « visite préalable au départ », nous vous remercions de nous contacter au 05 49 09 20 30 ou par mail : locataires@79habitat.fr

Des entreprises seront susceptibles d’être missionnées, notamment pour les diagnostics immobiliers (entreprise AC ENVIRONNEMENT). Le cas échéant, vous serez préalablement contactés pour programmer un rendez-vous.

En savoir plus : Consultez ou télécharger notre fiche memo en cliquant sur l’image ci-dessous.

NETTOYER ET REPARER VOTRE LOGEMENT

Avant l’état des lieux de sortie, il est important de VIDER, RÉPARER et NETTOYER votre logement (ainsi que la cave).

Pour télécharger notre fiche mémo « les réparations à la charge du locataire » : cliquez ici

LES ENCOMBRANTS

Les encombrants ne doivent en aucun cas être abandonnés dans les parties communes de l’immeuble. Ils doivent être emmenés à la déchetterie.

L’Agglomération du Niortais propose un service gratuit de collecte des encombrants volumineux. Pour prendre rendez-vous : 0 800 33 54 68 (par email : service.dechet@agglo-niort.fr). Plus d’infos : cliquez ici

L’ETAT DES LIEUX DE SORTIE

Dès réception de votre courrier de préavis de départ conforme, un conseiller prend contact avec vous afin de fixer la date et l’heure de l’état des lieux de sortie.

L’état des lieux de sortie est un acte contractuel obligatoire pour résilier le contrat de location. Il est établi au moment de votre départ.

Il est signé par votre conseiller Deux-Sèvres Habitat et vous-même, une fois votre logement et ses dépendances vides. Il est comparé à l’état des lieux d’entrée. Si d’éventuelles réparations à votre charge sont constatées (ou un défaut de nettoyage), elles seront déduites du dépôt de garantie versé lors de votre emménagement.

Consulter la grille tarifaire des réparations locatives 2024 : cliquez ici.

VOTRE PRESENCE EST OBLIGATOIRE. Si vous êtes dans l’impossibilité d’être présent lors de l’état des lieux, vous pouvez établir une procuration qui désignera la personne qui agira en votre nom lors de cette étape.

Pour télécharger une procuration : cliquez ici.

ATTENTION : En cas d’absence du locataire (ou de son représentant muni de la procuration) ou en cas de désaccord lors de la réalisation de l’état des lieux de sortie, ce dernier sera réalisé par un huissier de justice dont les frais seront partagés par moitié entre l’Office et le locataire.

LE SOLDE DE TOUT COMPTE

L’arrêt définitif de votre compte est effectué, après l’état des lieux de sortie. Le solde de tout compte est calculé en fonction des loyers restant dus, de la régularisation des charges, du montant des éventuelles réparations à votre charge non effectuées.

Dans un délai d’un mois, Deux-Sèvres Habitat vous adresse le remboursement des sommes qu’il vous doit ou le montant qu’il vous reste à régler.