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Deux-Sèvres Habitat propose des logements individuels à la vente. Notre démarche :  faciliter l’accès à la propriété et favoriser le parcours résidentiel des locataires. 

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Nos atouts

  • Un prix de vente attractif.
  • Aucun frais d’agence.
  • Des frais de notaire réduits.
  • Un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche.
  • Des logements ayant bénéficié d’un suivi technique depuis leur construction.

Conditions pour acheter

Conformément à l’article L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 :

  • Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire s’il occupe le logement depuis au moins deux ans, son conjoint ou ses ascendants ou descendants sous conditions de ressources PLS.
  • Un logement vacant peut être vendu dans l’ordre de priorité suivant :
  1. à l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient et à toute personne physique sous conditions de ressources,
  2. à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
  3. à toute autre personne physique sans plafond de ressources.

L’article R443-12 du CCH prévoit que pendant un délai de 2 mois après les mesures de publicité, les locataires de Deux-Sèvres Habitat sont prioritaires.

Vous êtes intéressé ?

Contactez notre chargée des ventes

Mme Mélanie JAMARD
Deux-Sèvres Habitat – Pôle Investissements/Ventes
8, rue François Viète – CS 78623 – 79026 Niort cedex

Par téléphone : 05 49 09 20 69

Par Email : ventes@79habitat.fr

En renseignant le formulaire ci-dessous :

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    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Deux Sèvres Habitat pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au service administratif. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Deux Sèvres Habitat – Siège social : 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars Siège Administratif : 8 rue François Viète 79000 Niort Tél : 05 49 09 20 00

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