Devenir propriétaire
Acheter une maison avec Deux-Sèvres Habitat, une solution sûre et avantageuse !
Deux-Sèvres Habitat propose des logements individuels à la vente. Notre démarche : faciliter l’accès à la propriété et favoriser le parcours résidentiel des locataires.
Nos atouts, vos avantages
- Un prix de vente attractif.
- Une remise commerciale liée à l’ancienneté du bail pour les locataires de Deux-Sèvres Habitat.
- Aucun frais d’agence, ni frais de dossier.
- Des frais de notaire réduits pour les locataires HLM.
- Une garantie de rachat en cas d’accident de la vie.
- Un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche.
- Des logements ayant bénéficié d’un suivi technique depuis leur construction (bon entretien, respect des normes d’habitabilité, respect de la classe énergétique).
- Un libre choix de vos partenaires financiers.
- Une mise en relation avec nos partenaires professionnels
Qui peut acheter ?
Conformément à l’article L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 :
- Un logement déjà occupé
Un logement déjà occupé est exclusivement réservé au locataire occupant ou à ses ascendants ou ses descendants (sous conditions de plafonds de ressources).
- Un logement vacant
Un logement vacant peut être vendu dans l’ordre de priorité suivant :
- Toute personne physique, sous conditions de plafonds de ressources à l’accession sociale. Dans cette catégorie, une priorité doit être donnée à l’ensemble des locataires d’un logement HLM des Deux-Sèvres et aux gardiens d’immeubles des bailleurs sociaux des Deux-Sèvres.
- Toute autre personne physique sans conditions de plafonds de ressources.
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Contactez votre chargée des ventes
Deux-Sèvres Habitat – Pôle Investissements/Ventes
Email : ventes@79habitat.fr
- Mme Mélanie JAMARD (secteur sud des Deux-Sèvres) | 05 49 09 20 69 | 06 71 72 72 68 | 8, rue François Viète 79000 Niort
- Mme Marjolaine ROUSSELET (secteur nord des Deux-Sèvres) | 05 49 66 79 45 | 06 11 43 24 06 | 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars
En renseignant le formulaire ci-dessous :
Le médiateur de la consommation
En application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation :
En cas de litige de la consommation qui n’a pu être résolu directement par une réclamation écrite auprès du vendeur, l’acquéreur peut recourir gratuitement au service de médiation dont Deux-Sèvres Habitat relève : Association des Médiateurs Européens – AME Conso à l’adresse www.mediationconso-ame.com