Devenir propriétaire
Deux-Sèvres Habitat propose des logements individuels à la vente. Notre démarche : faciliter l’accès à la propriété et favoriser le parcours résidentiel des locataires.
Nos atouts
- Un prix de vente attractif.
- Aucun frais d’agence.
- Des frais de notaire réduits.
- Un accompagnement personnalisé tout au long de la démarche.
- Des logements ayant bénéficié d’un suivi technique depuis leur construction.
Conditions pour acheter
Conformément à l’article L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018 :
- Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire s’il occupe le logement depuis au moins deux ans, son conjoint ou ses ascendants ou descendants sous conditions de ressources PLS.
- Un logement vacant peut être vendu dans l’ordre décroissant de priorité :
- à l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient et à toute personne physique sous conditions de ressources,
- à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
- à toute autre personne physique sans plafond de ressources.
L’article R443-12 du CCH prévoit que pendant un délai de 2 mois après les mesures de publicité, les locataires de Deux-Sèvres Habitat sont prioritaires.
Vous êtes intéressé ?
Contactez notre chargée des ventes
Mme Mélanie JAMARD
Deux-Sèvres Habitat – Pôle Investissements/Ventes
8, rue François Viète – CS 78623 – 79026 Niort cedex
Par téléphone : 05 49 09 20 69
Par Email : ventes@79habitat.fr
En renseignant le formulaire ci-dessous :