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Les aides à la location

Les aides à la location

L’aide personnalisée au logement (A.P.L.)

L’attribution de l’A.P.L. dépend de votre situation familiale et professionnelle. Les droits à l’A.P.L. sont revus chaque année en janvier (Deux-Sèvres Habitat vous aide au calcul de l’A.P.L.).

L’A.P.L. est versée à Deux-Sèvres Habitat qui la déduit chaque mois du montant du loyer de votre logement.

Le montant de cette aide fait l’objet d’un calcul personnalisé de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.)

L’aide LOCA-PASS

C’est une avance du dépôt de garantie sous forme de prêt SANS intérêt.

L’aide LOCA-PASS est réservée :

  • Aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole.
  • Aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle ou en recherche d’emploi ou en situation d’emploi.
  • Aux étudiants de moins 30 ans en situation d’emploi (CDD de plus de 3 mois en cours ou effectués lors des 6 derniers mois)  ou  boursier.

La demande doit être complétée sur www.actionlogement.fr ou retirée auprès d’Action Logement (20 rue de Strasbourg 79000 Niort).

L’aide à la mobilité

Une subvention de 1000 € peut vous être versée en cas de changement de logement pour vous rapprocher de votre lieu de travail (ou de formation) ou pour prendre un nouvel emploi. Cette aide est versée jusqu’à 3 mois après la date d’effet du bail

Avantages :

  • Facilite l’installation à proximité du lieu de travail ou de formation
  • Soutien la reprise d’emploi ou l’accès au premier emploi

Cette aide est réservée :

  • Aux salariés d’une entreprise du secteur privé.
  • Aux titulaires d’une promesse d’emploi dans une entreprise du secteur privé (après une période de chômage ou dans le cadre d’un premier emploi).
  • Condition de ressources : le revenu doit être au maximum 1,5 fois le SMIC en vigueur au moment de la demande.
  • Autres conditions : le logement doit constituer le lieu de résidence principale du bénéficiaire – le logement doit se situer à 30 minutes maximum du lieu de travail ou le bénéficiaire utilise les transports collectifs en lieu et place de la voiture.

Cette aide est octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services. Plus d’informations ou pour effectuer une demande : www.actionlogement.fr

Le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir :

  • Bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)*.
  • Retraités bénéficiaires du « minimum vieillesse »*.
  • Bénéficiaires d’une indemnisation chômage par le Pôle Emploi*.

* Sous condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources FSL.

Les aides du FSL permettent de financer le dépôt de garantie et dans certains cas, le premier mois de loyer. Le FSL ne peut pas être accordé si une avance Locapass a déjà été effectuée.

Vous pouvez solliciter le FSL en retirant directement le document auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres (74 rue Alsace Lorraine 79000 Niort). Pour plus d’efficacité et de rapidité, vous pouvez prendre contact avec un travailleur social (Assistante Sociale du Conseil Départemental, CCAS, UDAF, ATI, Hôpital de Niort…).

 

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