Vos charges locatives
Tout savoir sur vos charges locatives !
Les charges locatives (aussi appelées « charges récupérables ») sont l’ensemble des dépenses que le bailleur paie pour le compte du locataire et qu’il répercute sous forme de provisions mensuelles (ou « acomptes » de charges). Ces dernières apparaissent dans l’avis de loyer à payer.
Chaque année, le bailleur procède à une régularisation qui indique la différence entre le montant réel de la dépense et le montant des acomptes déjà versés. Si la dépense réelle est inférieure au montant des acomptes versés, le bailleur rembourse la différence au locataire. A l’inverse, si la dépense réelle est supérieure au montant des acomptes versés, le locataire doit payer le complément.
On distingue 2 catégories de charges locatives : les charges de chauffage collectif et les charges communes.
LES CHARGES COMMUNES
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Mieux comprendre votre relevé individuel de régularisation de charges communes : cliquez ici |
C’est quoi et c’est combien ?
Il s’agit de dépenses communes qui concernent tous les locataires d’une entrée, d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles.
Par exemple : le nettoyage des parties communes, l’entretien des équipements (robinetterie, chaudière, VMC …), l’électricité de la cage d’escalier, les taxes liées à l’enlèvement des ordures ménagères…
Le montant de ces acomptes résulte d’une estimation fixée sur la base des dépenses réelles de l’année civile précédente mais, également, de l’évolution des prix et de la réglementation.
La régularisation des charges communes
Une fois par an (généralement au cours du 2ème trimestre), vous recevez un relevé individuel de régularisation de charges communes.
Cette régularisation tient compte :
- du montant de la dépense réelle pour votre logement sur la période indiquée,
- du montant des acomptes de charges que vous avez déjà payés au cours de cette même période.
- Si le montant de la dépense réelle est inférieur à celui des acomptes déjà payés : Deux-Sèvres Habitat vous rembourse ce « trop payé » (Il est alors déduit de l’avis de loyer suivant).
- Si, au contraire, le montant de la dépense réelle est supérieur à celui des acomptes déjà payés : Vous devez payer la différence (Elle est alors rajoutée dans l’avis de loyer suivant).
Voir le détail d’un avis de régularisation des charges communes : cliquez ici
LES CHARGES DE CHAUFFAGE COLLECTIF
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Mieux comprendre votre relevé individuel de régularisation de charges chauffage : cliquez ici |
C’est quoi et c’est combien ?
Cette charge ne concerne que les logements dont le chauffage (et, dans certaines résidences, le réseau d’eau) est alimenté par un équipement de production collectif. La période annuelle, considérée pour le calcul de votre dépense de chauffage, va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Le montant de votre acompte mensuel de charge chauffage est déterminé selon plusieurs critères :
- votre consommation lors de la période annuelle précédente,
- la surface habitable de votre logement,
- les conditions climatiques qui déterminent la durée de la période de chauffe (généralement d’octobre à mai),
- les évolutions du prix de l’énergie.
Cet acompte correspond à une estimation fixée de manière à vous éviter le paiement d’une régularisation trop importante.
Il est étalé sur une année complète (C’est la raison pour laquelle vous payez un acompte de charge chauffage, même en été).
L’individualisation des frais de chauffage
Chaque logement est équipé d’un répartiteur qui détermine votre consommation individuelle.
Le montant de votre dépense réelle =
- 70% en fonction de votre consommation individuelle télé-relevée.
- 30% en fonction de la surface habitable de votre logement.
La régularisation des charges de chauffage collectif
Une fois par an (généralement au cours du premier trimestre), vous recevez un relevé individuel de régularisation des charges de chauffage.
Cette régularisation tient compte :
- du montant de la dépense réelle pour votre logement et la période de chauffe indiquée,
- du montant des acomptes de charges que vous avez déjà payés.
- Si le montant de la dépense réelle est inférieur à celui des acomptes déjà payés : Deux-Sèvres Habitat vous rembourse ce « trop payé » (Il est alors déduit de l’avis de loyer suivant).
- Si, au contraire, ce montant est supérieur à celui des acomptes déjà payés : Vous devez payer la différence (Elle est alors rajoutée dans l’avis de loyer suivant).
Pour les locataires concernés par un réseau collectif d’eau : un relevé de compteur est effectué annuellement de manière à régulariser le montant de votre consommation réel.
Voir le détail d’un avis de régularisation de charges de chauffage collectif : cliquez ici
| Information : « Les aides de l’Etat face à la flambée des prix de l’énergie » |
| Le bouclier tarifaire :
La mise en place de dispositifs d’aides, prévus par les pouvoirs publics, a permis de contenir les hausses faramineuses du prix du gaz et de l’électricité. Les aides auxquelles vous pouvez prétendre sont versées à Deux-Sèvres Habitat qui les déduit du montant de votre avis de régularisation de charges. Vous n’avez rien à faire. |
| Le chèque énergie :
Ce chèque est attribué sous conditions de ressources et selon votre composition familiale. Il permet de payer des factures d’énergie directement aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul…). Nouveauté 2024 : Pour les locataires disposant d’un chauffage collectif inclus dans les charges locatives, Deux-Sèvres Habitat peut désormais prendre en compte ce chèque et le déduire du montant du loyer (chèque énergie dont la date de fin de validité est fixée au 31/03/2025). Plus d’info : cliquez ici Si vous êtes bénéficiaires, aucune démarche n’est à effectuer pour le recevoir. Il vous est automatiquement adressé par l’Etat sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Le chèque énergie est automatiquement envoyé aux bénéficiaires, une fois par an (avril ou mai). Plus d’information sur le chèque énergie : cliquez ici |