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Sur Niort :
Le Service de Médiation du CCAS de la Ville de Niort est à votre disposition pour intervenir en cas de nuisance ou de conflit de voisinage. Contact : 05 49 25 21 66

Votre tranquillité

Pour les autres, le voisin c’est vous !

La vie en collectivité exige tolérance et respect. Le règlement intérieur est une clause des conditions générales de votre contrat de location. La signature de votre bail à l’entrée dans les lieux vous engage à devoir le respecter car il n’existe que pour garantir au mieux votre sécurité, celle de vos voisins et un cadre de vie le plus agréable possible.

Le règlement intérieur

Deux-Sèvres Habitat : action/réaction

En tant que bailleur, Deux-Sèvres Habitat doit agir afin de permettre la jouissance paisible du bien loué.

Une mission délicate :

  • Un bailleur ne dispose d’aucun pouvoir de police ou de justice.
  • L’intervention des autorités publiques nécessite l’identification formelle de l’auteur des faits.

Une mission nécessaire :

  • Il est de notre devoir d’établir tous les rappels nécessaires au règlement intérieur (par courrier, par mise en demeure, par visite au domicile, par commandement délivré par voie d’huissier) ;
  • Il est de notre devoir d’établir toutes les campagnes de sensibilisation aux règles de vie en collectivité (affichage, livret d’accueil, dépliants, réunions…) ;
  • Il est de notre devoir d’effectuer les dépôts de plaintes et démarches judiciaires nécessaires pour toute dégradation subie sur notre patrimoine ;
  • Il est de notre devoir d’effectuer les démarches judiciaires de résiliation de bail dès lors que les troubles à la tranquillité sont réitérés en dépit des mises en demeure ou commandements déjà effectués ;
  • Il est de notre intérêt d’établir tous les partenariats nécessaires avec les structures compétentes afin de rendre la lutte contre les incivilités efficaces.

Pour ne plus subir sans pouvoir agir

Il est important de considérer qu’un minimum de tolérance est nécessaire. Sans cela, tout devient sujet à conflit et les conditions de vie peuvent vite en devenir insupportables. Un bruit qui demeure « normal », une soirée entre amis qui demeure très occasionnelle ou une gêne qui ne reste que très temporaire, ne méritent pas de créer une dispute.

Se dire bonjour, créer un dialogue et une relation de bon voisinage seront le socle de votre tranquillité. Se connaître, c’est mieux se respecter les uns, les autres.

Et si le dialogue ne passe plus ?

Contactez votre agence de proximité.

Toute réclamation portant sur un problème de nuisance nécessite un courrier signé de votre part.

 

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