Les représentants des locataires

Elus tous les 4 ans par l’ensemble des locataires, 5 représentants des locataires siègent au sein du Conseil d’Administration et des différentes commissions. Ils représentent l’intérêt des locataires et prennent part aux décisions de l’office. Ils sont issus d’organisations représentatives des locataires.

AFOC des Deux-Sèvres (Association Force Ouvrière Consommateurs)

• 2 bis rue Siegfried 79000 Niort – Tél. : 07 49 26 07 07 – Email : afoc79@gmail.fr
• Permanence : Le 1er jeudi de chaque mois de 16h00 à 18h00 ou sur RDV.
• Permanence du 8 rue J. Cugnot 79000 Niort : Le mardi de 17h00 à 19h00 ou sur RDV.
• Locataire-Administrateur élu : M. Laurent BIENFAIT

CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)

• 2 rue Ernest Pérochon 79200 PARTHENAY – Tél.. : 05.49.94.08.54 – Email : clcv.clcv@orange.fr
• Permanence : Le lundi sur rendez-vous de 16h à 19h – Les 1er et 3ème jeudi du mois de 18h à 19h30 – Les 2ème et 4ème jeudi du mois de 9h30 à 11h.
• Locataires-Administrateurs élus : Mme Francine TALON et M. Alain PINTAUD

CNL 79 (Confédération Nationale du Logement)

• 9 bis, rue Jules Siegfried – BP 3109 – 79012 Niort Cedex – Tél. : 05 49 05 88 37 – Email : cnl.79@wanadoo.fr
• Permanence : de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) – Le matin : sur rendez-vous
• Locataire-Administrateur élu : M. Michel FRANCHETEAU

CSF (Confédération Syndicale des Familles)

• 2ter, rue Siegfried 79000 Niort – Tél. : 06 30 27 87 91 – Email : udcsf79@la-csf.fr
• Permanence : les mercredis de 9h30 à 11h00
• Permanence du Pontreau : 12 rue Guy Guilloteau – Tél. : 05 49 09 26 86 ou 06 30 27 87 91 – Les jeudis de 16h00 à 17h00
• Locataire-Administratrice élue : Mme Anne Marie BODIN

LA CONCERTATION LOCATIVE

Un Conseil de Concertation Locative

Le dispositif de concertation, pour l’ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, est mis en œuvre à travers un Conseil de Concertation Locative (conformément à l’article 44 bis modifié de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) qui se réunit chaque année à plusieurs reprises.

Dans le cadre du Conseil de Concertation Locative, Deux-Sèvres Habitat engage obligatoirement une concertation avec les associations de locataires, préalablement à toute décision visant à engager :

• une opération d’amélioration de l’habitat ayant une incidence sur les loyers et les charges locatives,
• une opération de construction/démolition,
• les gros travaux annuels de rénovation/maintenance.

Deux-Sèvres Habitat et les associations de locataires ont convenu d’élargir ce champ d’application :

• à toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des locataires,
• aux différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers.

Enfin, les différents volets de la C.U.S. (Convention d’Utilité Sociale) font également l’objet d’une concertation au sein du Conseil de Concertation Locative, à savoir :

• l’état du service rendu aux locataires (démarche Qualité de Service),
• la gestion sociale de l’organisme,
• les modalités de la concertation des locataires,
• les engagements pris par l’organisme en termes de politique sociale et environnementale.

Au delà du cadre formel du Conseil de Concertation Locative, Deux-Sèvres Habitat a également mis en œuvre des réunions régulières de travail, au sein desquelles les associations de locataires peuvent évoquer toutes les situations générales ou particulières portant sur l’intérêts des locataires. 

Un Plan de Concertation Locative

Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le plan de concertation locative définit les règles et le champ d’application de la concertation avec les associations représentatives des locataires.

Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil de Concertation Locative.

Il prévoit les moyens matériels et financiers attribués aux représentants des associations de locataires pour exercer leur fonction dans ce cadre.

Consulter le Plan de Concertation Locative signé le 1er mars 2023 : cliquez ici