Le conseil d’administration
Son rôle
Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office, et notamment :
- Décide la politique générale de l’Office.
- Adopte le règlement intérieur de l’Office.
- Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat.
- Décide des programmes d’acquisition foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation.
- Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.
- Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
- Nomme le Directeur général.
- Autorise le Directeur général à ester en justice.
Sa composition
Le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat est composé de 27 membres. Lors de la séance du 30 septembre 2020, les administrateurs ont élu Jacques BILLY, Président de Deux-Sèvres Habitat.
Le rôle d’administrateur d’un Office Public de l’Habitat est une activité bénévole.
> 17 membres sont désignés par la collectivité de rattachement de Deux-Sèvres Habitat, à savoir le Syndicat Mixte de Logement Social des Deux-Sèvres.
Parmi ces 17 personnes, 6 sont désignées en son sein, 6 sont désignées au titre de personnalités qualifiées, 3 sont des élus des collectivités et 2 sont désignées au titre de représentants de structure d’insertion.
Ce syndicat mixte est constitué par les 6 collectivités sur lesquelles l’Office intervient : les communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), du Niortais (CAN) et les communautés de communes de l’Airvaudais Val du Thouet (CCAVT), du Haut Val de Sèvre (CCHVS), de Parthenay Gâtine (CCPG) et du Thouarsais (CCT). Sa mission est de désigner ses représentants au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat.
| Jacques BILLY
Président |
Désignés au sein du Syndicat Mixte | Communauté d’Agglomération du Niortais |
| Jérôme BARON
Vice-Président |
Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire | |
| Stéphane BAUDRY | Communauté de Communes du Haut Val de Sèvres | |
| Emmanuel CHARRE | Communauté de Communes du Thouarsais | |
| Thibault HEBRARD | Communauté d’Agglomération du Niortais | |
| Hervé LE BRETON | Communauté de Communes de Parthenay Gâtine |
| Christian BREMAUD | Elus de collectivités désignés par le Syndicat Mixte | Communauté d’Agglomération du Niortais |
| Claude POUSIN | Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire | |
| Claire RICHECOEUR | Communauté d’Agglomération du Niortais |
| Pascal BIRONNEAU | Désignés au titre de personnalités qualifiées par le Syndicat Mixte | Directeur de l’Association Intermédiaire du Niortais |
| Fabien MAILLET | Chargé de Développement Territorial | |
| Marie GUESDON | Directrice de l’Association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres | |
| Sandra CLARET | Chargée d’Affaires à la Banque Postale | |
| Gérard SCHAMBERT | Architecte | |
| Elmano MARTINS | Expert Construction SOCOBAT |
| Alain CHAUFFIER | Désignés au titre de représentants de structure d’insertion par le Syndicat Mixte | Mission Locale |
| Bruno JUGE | EIVE |
> 5 représentants de structures socio-professionnelles (dont 2 représentants de syndicat)
| Jean Marc HIVELIN | Représentant d’Action Logement |
| Frank ANDRE | Représentant de la CAF |
| Joël BOURCHENIN | Représentant de l’UDAF |
| Olivier GAUDICHEAU | Représentant de la CFDT |
| Sandrine FOURNIER | Représentante de la CGT |
> 5 représentants élus des locataires
| Anne Marie BODIN | Locataire élue – CSF |
| Laurent BIENFAIT | Locataire élu – AFOC |
| Michel FRANCHETEAU | Locataire élu – CNL |
| Francine TALON | Locataire élue – CLCV |
| Alain PINTAUD | Locataire élu – CLCV |