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L’élection des représentants des locataires au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat s'est déroulée le 1er décembre 2022.

Le conseil d’administration

Son rôle

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office, et notamment :

  • Décide la politique générale de l’Office.
  • Adopte le règlement intérieur de l’Office.
  • Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat.
  • Décide des programmes d’acquisition foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation.
  • Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.
  • Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
  • Nomme le Directeur général.
  • Autorise le Directeur général à ester en justice.

Sa composition

Le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat est composé de 27 membres. Lors de la séance du 30 septembre 2020, les administrateurs ont élu Jacques BILLY, Président de Deux-Sèvres Habitat.

Le rôle d’administrateur d’un Office Public de l’Habitat est une activité bénévole.

> 17 membres sont désignés par le Syndicat Mixte de Logement Social des Deux-Sèvres : 

Ce syndicat mixte est la collectivité de rattachement de Deux-Sèvres Habitat. Il constitué par les 6 collectivités territoriales sur lesquelles l’Office intervient : les communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), du Niortais (CAN) et les communautés de communes de l’Airvaudais Val du Thouet (CCAVT), du Haut Val de Sèvre (CCHVS), de Parthenay Gâtine (CCPG) et du Thouarsais (CCT). Sa mission est de désigner ses représentants au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat.

Jacques BILLY

Président

 Désignés au sein du  Syndicat Mixte Communauté d’Agglomération du Niortais
Jérôme BARON

Vice-Président

 Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire
Stéphane BAUDRY Communauté de Communes du Haut Val de Sèvres
Emmanuel CHARRE Communauté de Communes du Thouarsais
Thibault HEBRARD Communauté d’Agglomération du Niortais
Hervé LE BRETON Communauté de Communes de Parthenay Gâtine
Christian BREMAUD Elus de collectivités désignés par le Syndicat Mixte Communauté d’Agglomération du Niortais
Claude POUSIN Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire
Claire RICHECOEUR Communauté d’Agglomération du Niortais
Pascal BIRONNEAU Personnalités  qualifiées désignées par le Syndicat Mixte Directeur de l’Association Intermédiaire du Niortais
Geoffrey BROSSARD Banque des Territoires
Marie GUESDON Directrice de l’Association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres
Sandra CLARET Chargée d’Affaires à la Banque Postale
Gérard SCHAMBERT Architecte
Elmano MARTINS Expert Construction SOCOBAT
Alain CHAUFFIER Représentants de structure d’insertion désignés par le Syndicat Mixte Mission Locale
Jacques DELLA GASPERA EVHA

> 5 membres sont des représentants de structures socio-professionnelles (dont 2 représentants de syndicat) : 

Jean Marie HIVELIN Représentant d’Action Logement
Frank ANDRE Représentant de la CAF
Joël BOURCHENIN Représentant de l’UDAF
Juliette LEDROIT Représentante de la CFDT
Valérie MAZÉ Représentante de la CGT

> 5 membres sont des locataires élus par les locataires : 

Anne Marie BODIN Locataire élue – CSF
Laurent BIENFAIT Locataire élu – AFOC
Michel FRANCHETEAU Locataire élu – CNL
Francine TALON Locataire élue – CLCV
Alain PINTAUD Locataire élu – CLCV

Les délibérations du Conseil d’Administration et de son Bureau*

* Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de membres issus du Conseil d’Administration et il est présidé par le Président du Conseil d’Administration. Le Bureau reçoit délégation de certaines compétences dévolues au Conseil d’Administration telles que précisées à l’article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.

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2023

2022

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