Le conseil d’administration
Son rôle
Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office, et notamment :
- Décide la politique générale de l’Office.
- Adopte le règlement intérieur de l’Office.
- Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat.
- Décide des programmes d’acquisition foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation.
- Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.
- Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
- Nomme le Directeur général.
- Autorise le Directeur général à ester en justice.
Sa composition
Le Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat est composé de 27 membres. Lors de la séance du 30 septembre 2020, les administrateurs ont élu Jacques BILLY, Président de Deux-Sèvres Habitat.
Le rôle d’administrateur d’un Office Public de l’Habitat est une activité bénévole.
> 17 membres sont désignés par le Syndicat Mixte de Logement Social des Deux-Sèvres :
Ce syndicat mixte est la collectivité de rattachement de Deux-Sèvres Habitat. Il constitué par les 6 collectivités territoriales sur lesquelles l’Office intervient : les communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), du Niortais (CAN) et les communautés de communes de l’Airvaudais Val du Thouet (CCAVT), du Haut Val de Sèvre (CCHVS), de Parthenay Gâtine (CCPG) et du Thouarsais (CCT). Sa mission est de désigner ses représentants au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat.
Jacques BILLY
Président |
Désignés au sein du Syndicat Mixte | Communauté d’Agglomération du Niortais |
Jérôme BARON
Vice-Président |
Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire | |
Stéphane BAUDRY | Communauté de Communes du Haut Val de Sèvres | |
Emmanuel CHARRE | Communauté de Communes du Thouarsais | |
Thibault HEBRARD | Communauté d’Agglomération du Niortais | |
Hervé LE BRETON | Communauté de Communes de Parthenay Gâtine |
Christian BREMAUD | Elus de collectivités désignés par le Syndicat Mixte | Communauté d’Agglomération du Niortais |
Claude POUSIN | Communauté d’Agglomération Bocage Bressuire | |
Claire RICHECOEUR | Communauté d’Agglomération du Niortais |
Pascal BIRONNEAU | Personnalités qualifiées désignées par le Syndicat Mixte | Directeur de l’Association Intermédiaire du Niortais |
Fabien MAILLET | Chargé de Développement Territorial | |
Marie GUESDON | Directrice de l’Association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres | |
Sandra CLARET | Chargée d’Affaires à la Banque Postale | |
Gérard SCHAMBERT | Architecte | |
Elmano MARTINS | Expert Construction SOCOBAT |
Alain CHAUFFIER | Représentants de structure d’insertion désignés par le Syndicat Mixte | Mission Locale |
Bruno JUGE | EIVE |
> 5 membres sont des représentants de structures socio-professionnelles (dont 2 représentants de syndicat) :
Jean Marie HIVELIN | Représentant d’Action Logement |
Frank ANDRE | Représentant de la CAF |
Joël BOURCHENIN | Représentant de l’UDAF |
Juliette LEDROIT | Représentante de la CFDT |
Valérie MAZÉ | Représentante de la CGT |
> 5 membres sont des locataires élus par les locataires :
Anne Marie BODIN | Locataire élue – CSF |
Laurent BIENFAIT | Locataire élu – AFOC |
Michel FRANCHETEAU | Locataire élu – CNL |
Francine TALON | Locataire élue – CLCV |
Alain PINTAUD | Locataire élu – CLCV |
Les délibérations du Conseil d’Administration et de son Bureau*
* Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de membres issus du Conseil d’Administration et il est présidé par le Président du Conseil d’Administration. Le Bureau reçoit délégation de certaines compétences dévolues au Conseil d’Administration telles que précisées à l’article R.421-16 du Code de la Construction et de l’Habitation.
2025
- Délibérations du Conseil d’Administration du 06 février 2025 (publié le 07/02/2025)
- Délibérations du Bureau du 29 janvier 2025 (publié le 06/02/2025)
2024
- Délibérations du Bureau du 18 décembre 2024 (publié le 19/12/2024)
- Délibérations du Conseil d’Administration du 18 décembre 2024 (publié le 19/12/2024)
- Délibérations du Bureau du 21 novembre 2024
- Délibérations du Conseil d’Administration du 23 octobre 2024
- Délibérations du Bureau du 23 octobre 2024
- Délibérations du Conseil d’Administration du 12 septembre 2024
- Délibérations du Bureau du 11 septembre 2024
- Délibérations du Bureau du 20 juin 2024
- Délibérations du Conseil d’Administration du 2 mai 2024
- Délibérations du Bureau du 2 mai 2024
- Délibérations du Bureau du 20 mars 2024
- Délibérations du Conseil d’Administration du 14 mars 2024
- Délibérations du Bureau du 7 février 2024
2023
- Délibérations du Conseil d’Administration du 13 décembre 2023
- Délibérations du Bureau du 13 décembre 2023
- Délibérations du Bureau du 15 novembre 2023
- Délibérations du Conseil d’Administration du 18 octobre 2023
- Délibérations du Bureau du 18 octobre 2023
- Délibérations du Bureau du 13 septembre 2023
- Délibérations du Bureau du 28 juin 2023
- Délibérations du Conseil d’Administration du 26 avril 2023
- Délibérations du Bureau du 26 avril 2023
- Délibérations du Bureau du 15 mars 2023
- Délibérations du Bureau du 1er février 2023
2022
- Délibérations du Conseil d’Administration du 14 décembre 2022
- Délibérations du Bureau du 14 décembre 2022
- Délibérations du Bureau du 16 novembre 2022
- Délibérations du Conseil d’Administration du 19 octobre 2022
- Délibérations du Bureau du 19 octobre 2022
- Délibérations du Bureau du 14 septembre 2022
- Délibérations du Conseil d’Administration du 6 juillet 2022
- Délibérations du Bureau du 6 juillet 2022