Signature du Plan de Concertation Locative
Le 1er mars 2023, les associations représentatives des locataires (AFOC, CLCV, CNL, CSF) et Deux-Sèvres Habitat ont signé le Plan de Concertation Locative 2023/2026. Ce nouveau plan fait suite à l’élection des représentants des locataires au Conseil d’Administration de l’Office qui a eu lieu le 1er décembre 2022.
Deux-Sèvres Habitat et les associations de locataires ont à cœur de renforcer leur partenariat pour assurer un dialogue continu et pour permettre aux locataires d’être acteurs de leur cadre de vie. A travers cette signature, Deux-Sèvres Habitat renouvelle ainsi son engagement au bénéfice de la concertation locative et de la qualité de service.
Qu’est-ce que le Plan de Concertation Locative ?
Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), le plan de concertation locative définit les règles et le champ d’application de la concertation avec les associations représentatives des locataires.
Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil de Concertation Locative.
Il prévoit les moyens matériels et financiers attribués aux représentants des associations de locataires pour exercer leur fonction dans ce cadre.
Et le Conseil de Concertation Locative ?
Le dispositif de concertation, pour l’ensemble du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, est mis en œuvre à travers un Conseil de Concertation Locative (conformément à l’article 44 bis modifié de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) qui se réunit chaque année à plusieurs reprises.
Dans le cadre du Conseil de Concertation Locative, Deux-Sèvres Habitat engage obligatoirement une concertation avec les associations de locataires, préalablement à toute décision visant à engager :
- une opération d’amélioration de l’habitat ayant une incidence sur les loyers et les charges locatives,
- une opération de construction/démolition,
- les gros travaux annuels de rénovation/maintenance.
Deux-Sèvres Habitat et les associations de locataires ont convenu d’élargir ce champ d’application :
- à toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des locataires,
- aux différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers.
Enfin, les différents volets de la C.U.S. (Convention d’Utilité Sociale) font également l’objet d’une concertation au sein du Conseil de Concertation Locative, à savoir :
- l’état du service rendu aux locataires (démarche Qualité de Service),
- la gestion sociale de l’organisme,
- les modalités de la concertation des locataires,
- les engagements pris par l’organisme en termes de politique sociale et environnementale.
Au delà du cadre formel du Conseil de Concertation Locative, Deux-Sèvres Habitat a également mis en œuvre des réunions régulières de travail, au sein desquelles les associations de locataires peuvent évoquer toutes les situations générales ou particulières portant sur l’intérêts des locataires.
En savoir plus
- L’élection du 01/01/2022 des représentants des locataires au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat : cliquez ici
- Rôle et coordonnées des associations représentatives des locataires : cliquez ici