Avis de régularisation des charges de chauffage collectif
Les avis de régularisation des charges de chauffage collectif viennent d’être adressés aux locataires concernés. Ils prennent en compte la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
NB : Cette charge ne concerne que les logements dont le chauffage est alimenté par un équipement de production collectif (et, dans certaines résidences, le réseau d’eau).
| A SAVOIR : Le bouclier tarifaire, versé par l’Etat, est pris en compte dans cet avis de régularisation. |
VOTRE AVIS DE REGULARISATION DES CHARGES DE CHAUFFAGE COLLECTIF EN DÉTAIL
Voir le détail d’un avis de régularisation des charges de chauffage collectif en cliquant sur l’image ci-dessous :
 |
Cette régularisation tient compte :
- du montant de la dépense réelle pour votre logement et la période de chauffe,
- du montant des acomptes de charges que vous avez déjà payés.
- Si le montant de la dépense réelle est inférieur à celui des acomptes déjà payés : Deux-Sèvres Habitat vous rembourse ce « trop payé » (Il sera alors déduit de l’avis de loyer d’avril 2023).
- Si, au contraire, ce montant est supérieur à celui des acomptes déjà payés : Vous devez payer la différence (Elle sera alors rajoutée dans l’avis de loyer d’avril 2023).
Pour les locataires concernés par un réseau collectif d’eau : un relevé de compteur est effectué annuellement de manière à régulariser le montant de votre consommation.
Le montant de votre acompte mensuel de charge chauffage est déterminé selon plusieurs critères :
- votre consommation lors de la période annuelle précédente,
- la surface habitable de votre logement,
- les conditions climatiques qui déterminent la durée de la période de chauffe (généralement d’octobre à mai),
- les évolutions du prix de l’énergie.
Cet acompte correspond à une estimation fixée de manière à vous éviter le paiement d’une régularisation trop importante.
Il est étalé sur une année complète (C’est la raison pour laquelle vous payez un acompte de charge chauffage, même en été).
L’individualisation des frais de chauffage
Chaque logement est équipé d’un répartiteur qui détermine votre consommation individuelle.
Le montant de votre dépense réelle =
- 70% en fonction de votre consommation individuelle télé-relevée.
- 30% en fonction de la surface habitable de votre logement.
En savoir plus sur les différentes charges locatives : cliquez ici
