Jacques Billy, Président de Deux-Sèvres Habitat

Composition du Conseil d’Administration

• 17 membres sont désignés par la collectivité de rattachement de Deux-Sèvres Habitat, à savoir le Syndicat Mixte de Logement Social des Deux-Sèvres [1]. Parmi ces 17 personnes, 6 sont désignées en son sein, 6 sont désignées au titre de personnalités qualifiés, 3 sont des élus des collectivités et 2 sont désignées au titre de représentants de structure d’insertion.
• 5 membres sont des représentants de structures socio-professionnelles (dont 2 représentants de syndicat).
• 5 représentants sont élus des locataires

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[1]Ce syndicat mixte est constitué par les 6 structures intercommunales sur lesquelles l’Office intervient : les communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), du Niortais (CAN) et les communautés de communes de l’Airvaudais Val du Thouet (CCAVT), du Haut Val de Sèvre (CCHVS), de Parthenay Gâtine (CCPG) et du Thouarsais (CCT). Sa mission est de désigner ses représentants au Conseil d’Administration de Deux-Sèvres Habitat.

Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office, et notamment :

• Décide la politique générale de l’Office.
• Adopte le règlement intérieur de l’Office.
• Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat.
• Décide des programmes d’acquisition foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation.
• Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine.
• Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie.
• Nomme le Directeur général.
• Autorise le Directeur général à ester en justice.