Avis de régularisation des charges communes 2023

L’avis de régularisation des charges communes 2023 vient d’être adressé à tous les locataires. Afin de vous accompagner au mieux dans le contexte actuel, Deux-Sèvres Habitat a décidé de reporter la dépense commune liée à l’électricité. Explication.

Qu’est-ce que l’avis de régularisation des charges communes ?

Il s’agit d’un document reprenant l’ensemble des dépenses communes d’un ensemble d’immeubles, d’une résidence ou d’une entrée (Par exemple : le nettoyage des parties communes, l’entretien des équipements, l’électricité de la cage d’escalier, les taxes liées à l’enlèvement des ordures ménagères…), de l’année écoulée et à la charge des locataires.

Cette régularisation apparaîtra dans votre avis de loyer de juin 2024. 

Cette régularisation :

• prend en compte le montant de la dépense réelle pour votre logement du 01/01/23 au 31/12/23,
• déduit le montant des acomptes de charges communes que vous avez déjà payés pour 2023.

Si le montant de la dépense réelle est inférieur à celui des acomptes déjà payés : Deux-Sèvres Habitat vous rembourse ce « trop payé » (Il sera alors déduit de l’avis de loyer de juin 2024).

Si, au contraire, le montant de la dépense réelle est supérieur à celui des acomptes déjà payés : vous devez payer le complément (il sera alors rajouté dans l’avis de loyer de juin 2024).

Report de la régularisation de votre charge commune « Electricité 2023 »

Pour tous les logements impactés par les prestations « électricité des communs » / « électricité extracteur » / « électricité des ascenseurs » :

Afin de vous accompagner au mieux, cette dépense ne figure exceptionnellement pas sur votre avis de régularisation.

En effet, pour couvrir la hausse des prix de l’électricité, l’Etat a mis en place une aide spécifique devant permettre de réduire le montant de la dépense réelle de ces prestations.

A ce jour, les aides sur l’année 2023 ne nous ont pas encore été versées dans leur intégralité. Aussi, conscient de l’impact financier que cela peut représenter sur vos ressources, Deux-Sèvres Habitat a fait le choix d’attendre le versement complet de cette aide pour établir la régularisation de vos charges communes « électricité ». Ainsi, cette dernière vous sera adressée ultérieurement et pourra tenir directement compte de cette aide d’Etat.

Comprendre le détail d’un avis de régularisation de charges communes

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